Accord de traitement des données

1. Objet et parties

Le présent accord complète les Conditions Générales d'Utilisation de Recovizy. Il est conclu entre le client, qui décide pourquoi et comment ses contacts sont traités (responsable du traitement), et Monsieur Pipeline, éditeur de Recovizy, qui traite ces contacts pour son compte (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD).

Le client l'accepte en cochant une case dans l'application, avant son premier import de contacts. Cette acceptation est enregistrée avec sa date et la version du texte.

2. Traitement confié

Nature : import, stockage, analyse (doublons, qualité des données, scoring, estimation des opportunités) et restitution des résultats au client.
Finalité : fournir le service décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation, et rien d'autre.
Durée : tant que le compte du client existe.
Données : identité et coordonnées professionnelles des contacts (nom, e-mail, téléphone, entreprise, poste) et historique commercial (dates d'activité, montants des affaires).
Personnes concernées : les clients et prospects du client.

3. Instructions du client

Recovizy ne traite les contacts que sur instruction du client, c'est-à-dire pour fournir le service. Recovizy ne les vend pas, ne les loue pas et ne les utilise pas pour son propre compte. Recovizy n'écrit rien dans les outils du client sans que celui-ci l'ait validé.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité et n'y accèdent que lorsque le service ou une demande du client le rend nécessaire.

5. Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS/TLS) entre le client, ses outils et Recovizy.
Base de données chiffrée au repos par l'hébergeur, située dans l'Union européenne (Irlande).
Identifiants de connexion aux outils du client chiffrés (AES-256).
Cloisonnement : chaque compte n'accède qu'à ses propres données.

Le détail de ces mesures figure dans le guide « Protection des données CRM » publié sur le site.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Recovizy à faire appel aux prestataires suivants :

Supabase : hébergement de la base de données (Union européenne).
Vercel : hébergement du site et de l'application.
Anthropic : modèles d'intelligence artificielle utilisés uniquement pour rédiger un texte à la demande du client. Le prénom, le nom, le poste et l'entreprise du contact concerné lui sont alors transmis.
Qonto : paiement. Ce prestataire ne reçoit pas les contacts du client.

Toute modification de cette liste est publiée sur cette page. Le client qui s'y oppose peut résilier son compte. Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts correspondants sont décrits dans la Politique de confidentialité.

7. Assistance au client

Recovizy aide le client, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement) et à respecter ses propres obligations de sécurité.

8. Violation de données

Si Recovizy a connaissance d'une violation touchant les contacts du client, Recovizy l'en informe dans les meilleurs délais, avec les éléments dont elle dispose pour lui permettre de remplir ses propres obligations.

9. Sort des données

Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression du compte entraîne celle des contacts importés et des données qui en sont dérivées. Pour un audit sans abonnement, les contacts importés sont supprimés automatiquement 30 jours après la génération du rapport. Les sauvegardes de contacts créées par l'application sont purgées au bout de 30 jours.

10. Contrôle

Recovizy met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Les demandes sont à adresser via la page Contact.

11. Droit applicable

Le présent accord est soumis au même droit et aux mêmes juridictions que les Conditions Générales d'Utilisation.